Conditions générales de vente

Responsabilité

La societé SCAN Services ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par un retard de livraison. Les prix des travaux n’étant nullement proportionnels à la valeur des négatifs, positifs, films et autres documents confiés, nous déclinions toute résponsabilité en cas de perte ou de détérioration même totale pour quelque cause que ce soit.
Cette clause de non responsabilité est absolument impérative et ne peut comporter aucune exception. Le fait de nous confier les films, documents ou travaux comporte l’acceptation sans restriction des conditions générales et en particulier la présente clause. Nous suggérons à nos clients de s’assurer en cas de prises de vues difficiles ou impossibles à refaire.
Tout travail faisant l’objet d’un litige devra nous être retourné au plus tard sous huit jours après la date de livraison : faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Lors de l’acceptation des commandes, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de production. Le client assume toute la responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteurs ou de reproduction appartenant à des tiers.
Passé un an, les travaux non réclamés ne seront plus sous notre résponsabilité. Nous nous réservons la propriété des marchandises et travaux jusqu’à l’acquittement intégral du montant de leur facture.
Nos prix sont valables sous réserve des erreurs typographiques possibles. Le seul lieu de juridiction est Paris.

Délais d'execution

Le délai d’éxécution sera fixé à la réception des travaux, selon la charge de travail de notre atelier. Un tarif ‘Rush’ peut être appliqué suivant l’impératif du client. Les délais indiqués sont respectés dans la mesure du possible, toutefois nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages causés par un retard de fabrication.

Liens hypertexte externes

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